Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne du Programme de Bourses Académiques Tata Somba, accessible à l'adresse tatasomba.org.

La plateforme permet aux candidats éligibles de :

• Créer un compte utilisateur
• Soumettre une candidature aux bourses Amazones ou Iréti
• Suivre l'avancement de leur dossier
• Consulter les informations du programme

Nom de l’association : TATA SOMBA

Adresse du siège social : 11, 1 RUE JULES VERNE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Conception et développement : debadarhosniath@gmail.com

Hébergeur :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site : vercel.com

Hébergeur de la base de données :
Supabase Inc.
Serveurs UE (région Frankfurt, Allemagne)

Accès libre : Les pages d'information du site (accueil, programme de bourses, FAQ, etc.) sont accessibles gratuitement à tous.

Inscription obligatoire : Pour candidater, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Votre nom et prénom

Conditions techniques :

• Connexion internet stable
• Navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript activé

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance technique, en vous informant préalablement dans la mesure du possible.

Informations exactes : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet de votre candidature et la suppression de votre compte.

Confidentialité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.

Un compte par personne : Chaque candidat ne peut créer qu'un seul compte. Les comptes multiples seront supprimés.

Suppression de compte : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace candidat. Cette action est irréversible et entraîne la suppression définitive de vos données et de votre candidature.

Éligibilité : Avant de candidater, assurez-vous de remplir les critères d'éligibilité de la bourse visée (Amazones ou Iréti). Consultez la page Programme de Bourses.

Une seule candidature : Vous ne pouvez postuler qu'à une seule bourse par session (Amazones OU Iréti). Toute candidature multiple sera automatiquement rejetée.

Date limite : Les candidatures doivent être soumises avant le A update (heure de Cotonou). Aucune candidature ne sera acceptée après cette date.

Documents obligatoires : Vous devez télécharger tous les documents requis (pièce d'identité, relevés de notes, etc.). Les formats acceptés sont : PDF, JPEG, PNG (max. 5 Mo par fichier).

Véracité des informations : Vous certifiez sur l'honneur que toutes les informations fournies sont exactes. Tout mensonge ou falsification de document entraînera :

• Le rejet immédiat de la candidature
• L'exclusion définitive du programme
• La révocation de la bourse si déjà attribuée

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de l'Association Tata Somba ou de ses partenaires.

Interdictions :

• Reproduire, copier ou utiliser les contenus du site à des fins commerciales
• Modifier, décompiler ou reverse-engineer le code source
• Extraire des données (scraping) de la plateforme

Utilisation autorisée : Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les contenus pour votre usage personnel et non commercial.

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois en vigueur (République du Bénin et France)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas diffuser de virus, malware ou code malveillant
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
• Ne pas harceler, insulter ou menacer d'autres utilisateurs ou membres de l'association

Sanctions : Tout comportement abusif peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires le cas échéant.

L'Association Tata Somba met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service (maintenance, pannes techniques, cyberattaques)
• De la perte de données due à un problème technique imprévisible
• Des erreurs ou bugs dans la plateforme
• De l'utilisation frauduleuse de votre compte si vous n'avez pas protégé vos identifiants

Recommandation : Conservez toujours une copie de vos documents et informations importantes.

Décisions de sélection : Les décisions du comité de sélection sont souveraines et irrévocables. Aucun recours ne pourra être exercé concernant le rejet d'une candidature.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi béninoise n°2017-20.

En créant un compte, vous consentez expressément au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Résolution amiable : En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous via notre formulaire de contact.

Juridiction compétente : En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux béninois seront seuls compétents.

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : tatasomba.asso@gmail.com

Formulaire de contact : Cliquez ici