Tata Somba — Données personnelles

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026

L’Association Tata Somba s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et à la Loi béninoise n°2017-20. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.

Responsable du traitement

Association
Tata Somba
Siège
11, 1 rue Jules Verne, 92300 Levallois-Perret, France

Données collectées

Dans le cadre de votre candidature, nous collectons uniquement ce qui est nécessaire à l’évaluation de votre dossier.

Identité

Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité, photo

Coordonnées

Adresse postale, téléphone, email

Situation familiale

Composition du foyer, profession des parents, niveau de revenus

Parcours scolaire

Établissements, diplômes, relevés de notes

Projet académique

Filière souhaitée, motivations, objectifs

Justificatifs

Bulletins, attestations, certificats, justificatifs de domicile

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle) sauf mention volontaire dans votre lettre de motivation.

Comment vos données sont traitées

Vos données sont utilisées exclusivement pour évaluer votre candidature, communiquer sur l’avancement de votre dossier, gérer l’attribution de la bourse et assurer le suivi pédagogique des boursiers.

Base légale

  • Consentement explicite
  • Exécution du contrat de bourse
  • Obligations légales et comptables

Accès interne

  • Comité de sélection
  • Trésorier·ère
  • Admins système (accès minimal)
Aucun transfert hors UE. Données hébergées sur les serveurs Supabase (Frankfurt, Allemagne). Jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.

Conservation & Sécurité

Non retenue

1 an

Pour recandidater

Retenue

Bourse + 3 ans

Obligations comptables

Compte supprimé

Immédiat

Sauf obligations légales

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

  • Chiffrement — SSL/TLS en transit, AES-256 au repos
  • 2FA — Authentification multi-facteurs pour les administrateurs
  • Hébergement certifié — Supabase ISO 27001, SOC 2 Type II
  • Accès tracés — Droits minimaux, sauvegardes chiffrées automatiques

Vos droits & Divers

Conformément au RGPD et à la loi béninoise, vous disposez des droits suivants. La sélection est toujours faite par des humains, jamais par un algorithme.

Accès

Obtenir une copie de vos données

Rectification

Corriger des informations inexactes

Effacement

Supprimer vos données (sauf obligations légales)

Opposition

Refuser le traitement pour certaines finalités

Limitation

Geler le traitement de vos données

Portabilité

Récupérer vos données en JSON ou CSV

Exercer vos droits

Email à tatasomba.asso@gmail.com avec votre identité et une copie de votre pièce d’identité. Réponse sous 1 mois. Réclamation possible auprès de l’APDP au Bénin.

Cookies : Uniquement un cookie de session technique. Aucun cookie publicitaire ou de tracking.
Modifications : En cas de changement substantiel, vous serez informé·e par email. La version en vigueur est toujours celle affichée ici.

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